La vérification périodique générale
Les engins et les accessoires de levage en tout genre comportent des risques importants, notamment la sécurité des utilisateurs.
C’est pour cette raison que le Code du travail impose des contrôles réguliers que l’on appelle VGP « Vérification Générale Périodique ». Nous allons vous expliquer ce qu’est la V.G.P, sa périodicité, son déroulement, quels appareils sont concernés puis les risques si elles ne sont pas réalisées.
La remise en service
La remise en service concerne un appareil qui a reçu une ou plusieurs modifications comme le remplacement d’une pièce défectueuse. La vérification est celle de la V.G.P , comme la mise en service. Une fois la vérification faîte, si aucune anomalie est détectée, l’appareil peut re-fonctionner, conformément à l’article R.4323-28 du Code du travail.
La mise en service
Les appareils de levage doivent obligatoirement passer une vérification lors de leur mise en service, conformément à l‘article R.4323-22 du Code du travail. La mise en service concerne l’installation d’un nouvel appareil. Il passera les examens de la Vérification Générale Périodique pour devenir fonctionnel par la suite, c’est à dire l’examen visuel et de fonctionnement.
1. A quoi sert la V.G.P ?
Les V.G.P ont pour but de vérifier le bon fonctionnement des machines et de détecter des anomalies, afin de les corriger et éviter tout accident possible lié à ce défaut. Afin de connaître les appareils concernés, veuillez consulter la page concernant nos prestations de contrôles V.G.P.
2. Quelle est la périodicité des V.G.P ?
Il existe trois périodicités pour ces vérifications, elles sont définies par le Code du Travail dans l’arrêté du 5 mars 1993 puis l’arrêté du 1er mars 2004. Elles peuvent être tous les trois mois, comme les presses mécaniques et hydrauliques, de six mois comme les chariots élévateurs, télescopiques, grue auxiliaire, quai de chargement, hayon, bras de levage, nacelle, puis tous les 12 mois comme les ponts élévateurs et accessoires de garages, puis engins de travaux publics équipés de bras de levage.
3. Comment se déroule une V.G.P ?
Une VGP est réalisée par une personne compétente et comprend les points suivants lors d’un examen en trois parties pour un appareil concerné.
Vérification visuelle
- Vérification des documents administratifs
- Contrôle visuel de l’appareil Essais
Essais de fonctionnement. (Par exemple, l’appareil va porter pendant 10 minutes la charge maximale autorisée + 10% en statique)
- Vérification des organes de sécurité
- Rédaction d’un rapport de vérification
Pour information, la personne réalisant la V.G.P n’est pas habilité à manœuvrer les machines. Lors des examens, le chef d’établissement doit mettre à disposition un salarié pour utiliser la machine (si nécessaire pour l’examen). Cette obligation est inscrite dans l’article 3 de l’arrêté du 1er mars 2004.
4. Quels sont les risques pour l’entreprise?
Un manquement de V.G.P comporte un risque d’accident de travail grave. La responsabilité du chef d’entreprise est mise en cause, l’assurance ne prendra pas en charge les frais et des sanctions auront lieu. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article 221.6 du Code pénal.
5. Quelle législation encadre les V.G.P?
Le Code du travail encadre et impose aux entreprises concernées les Vérifications Générales Périodiques, suite à l’arrêté du 5 mars 1993 puis l’arrêté du 1er mars 2004.